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1. ce Site ou tout autre site ou ressource auquel vous accédez via un lien depuis ce Site ;
2. toute action que nous prenons ou omettons de prendre à la suite de communications que vous nous envoyez ;
3. tout produit ou service mis à disposition ou acheté via les Sites de la société, y compris tout dommage ou préjudice résultant de l’utilisation de ces produits ou services, y compris la responsabilité du fait des produits ;
4. tout retard ou impossibilité d’utiliser le Site ou toute information, produit ou service annoncé ou obtenu via le Site ;
5. la modification, suppression ou retrait de tout contenu soumis ou publié sur le Site ;
6. toute utilisation du Site, qu’elle soit fondée sur un contrat, un délit, une responsabilité stricte, une responsabilité du fait des produits ou toute autre base juridique, même si les Parties de la Société ont été informées de la possibilité de tels dommages.

Il incombe à l’utilisateur d’évaluer l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de toute opinion, conseil ou autre contenu disponible via le Site ou obtenu depuis un site ou une ressource lié.

Cette clause de non-responsabilité s’applique, sans limitation, à tout dommage ou préjudice résultant d’un défaut de performance, d’une erreur, omission, interruption, suppression, défaillance, retard de fonctionnement ou de transmission, virus informatique, fichier corrompu, défaillance de ligne de communication, panne de réseau ou système, perte de profits, vol, destruction, accès non autorisé, modification, perte ou utilisation de tout enregistrement ou donnée, ou toute autre perte matérielle ou immatérielle.

Vous reconnaissez et acceptez expressément que ni la Société ni ses concédants de licence, fournisseurs ou fournisseurs de contenu tiers ne seront responsables du comportement diffamatoire, offensant ou illégal de tout utilisateur du Site.

Votre seul recours concernant les réclamations ci-dessus ou tout litige avec la Société consiste à cesser d’utiliser le Site.

Vous et la Société convenez que toute cause d’action découlant de ou liée au Site doit être introduite dans un délai de un an à compter de la naissance de la cause d’action, faute de quoi elle sera définitivement prescrite.

Certaines juridictions n’autorisant pas les limitations de durée des garanties implicites ou l’exclusion ou limitation de responsabilité pour dommages consécutifs ou accessoires, tout ou partie de la limitation ci-dessus peut ne pas s’appliquer à vous.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité les Parties de la Société contre toutes amendes, pénalités, responsabilités, pertes et autres dommages de toute nature, y compris les honoraires d’avocats et d’experts, encourus par les Parties de la Société.

Vous acceptez également de défendre les Parties de la Société contre toute réclamation découlant de :

1. votre violation des présentes Conditions d’utilisation ;
2. votre violation des Conditions d’achat ;
3. une fraude commise par vous, ou votre faute intentionnelle ou négligence grave ;
4. votre violation de toute loi applicable ou des droits d’un tiers.

Les Parties de la Société contrôleront la défense de toute réclamation à laquelle cette indemnisation peut s’appliquer.

Dans tous les cas, vous ne devez régler aucune réclamation sans l’accord écrit préalable des Parties de la Société.

Communications électroniques

Lorsque vous utilisez le Site ou envoyez des e-mails à la Société, vous communiquez électroniquement avec la Société.

Vous consentez à recevoir électroniquement toute communication relative à votre utilisation de ce Site.

La Société communiquera avec vous par e-mail ou en publiant des avis sur ce Site.

Vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications qui vous sont fournis électroniquement satisfassent à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être écrites.

Tous les avis de la Société destinés à un client seront réputés remis et effectifs lorsqu’ils sont envoyés à l’adresse e-mail que vous fournissez sur l’un des Sites de la société.

Publications sur le Site

Le Site peut permettre aux utilisateurs de publier des messages sur le Site.

La Société n’est pas tenue d’examiner les contenus, y compris les messages, publiés ou envoyés via le Site par les utilisateurs, et décline toute responsabilité concernant ces contenus.

La Société peut, à sa seule discrétion, surveiller, refuser de publier ou supprimer ces contenus.

Marques et droits d’auteur

Les marques, logos et marques de service, ci-après dénommés « Marques », affichés sur le Site sont la propriété de la Société ou de ses concédants de licence, fournisseurs de contenu ou autres parties.

Il est interdit aux utilisateurs ou à toute personne agissant en leur nom d’utiliser ces Marques à quelque fin que ce soit, y compris, sans limitation, comme balises méta sur d’autres pages ou sites, sans l’autorisation écrite de la Société ou du tiers concerné pouvant posséder ces Marques.

Vous ne pouvez pas utiliser de cadres ni de techniques ou technologies d’encadrement pour incorporer tout contenu inclus sur le Site sans l’autorisation écrite expresse de la Société.

En outre, vous ne pouvez pas utiliser le contenu du Site dans des balises méta ou toute autre technique ou technologie de « texte caché » sans l’autorisation écrite expresse de la Société.

Tous les contenus, y compris les programmes logiciels disponibles sur ou via le Site, sont protégés par les lois applicables relatives au droit d’auteur, aux marques et autres droits.

Réclamations pour violation de droits de propriété intellectuelle

La Société respecte la propriété intellectuelle d’autrui et demande à ses utilisateurs de faire de même.

Vous êtes informé que la Société a adopté et mis en œuvre de manière raisonnable une politique prévoyant, dans les circonstances appropriées, la résiliation de l’accès des utilisateurs du site qui enfreignent de manière répétée les droits d’auteur.

Si vous pensez que votre œuvre a été copiée d’une manière constituant une violation du droit d’auteur, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont autrement été violés, veuillez fournir à l’agent de la Société chargé des droits d’auteur les informations suivantes.

Pour être effective, la notification doit être écrite et transmise à notre agent chargé des droits d’auteur :

● une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur ou d’un autre droit de propriété intellectuelle ;

● une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur ou de l’autre propriété intellectuelle que vous estimez avoir été violée, ou, si plusieurs œuvres protégées sur un même site en ligne sont concernées par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres ;

● l’identification du contenu prétendument contrefaisant ou faisant l’objet d’une activité contrefaisante et devant être supprimé ou dont l’accès doit être désactivé, ainsi qu’une description de l’endroit où se trouve ce contenu sur le Site ;

● votre adresse, votre numéro de téléphone et, si disponible, votre adresse e-mail ;

● une déclaration indiquant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ;

● une déclaration, faite sous peine de parjure, indiquant que les informations fournies dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou du droit de propriété intellectuelle, ou que vous êtes autorisé à agir au nom de ce titulaire.

L’agent de la Société chargé des notifications relatives aux réclamations pour violation de droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle peut être contacté comme suit :

Par e-mail : service@pcdyiox.com

La Société peut mettre à jour ces coordonnées de temps à autre sans vous en informer. Nous publierons les coordonnées actuelles sur ce Site.

Maintien des conditions après la fin de l’accord

Nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions d’utilisation ou tout principe juridique général contraire, toute disposition des présentes Conditions d’utilisation imposant ou prévoyant des obligations continues à une partie survivra à l’expiration ou à la résiliation des présentes Conditions d’utilisation.

Force majeure

La Société sera dispensée d’exécuter ses obligations au titre des présentes Conditions d’utilisation ou des Conditions d’achat dans la mesure où elle est empêchée ou retardée, en tout ou en partie, par un événement ou une série d’événements causés par ou résultant de :

1. conditions météorologiques ou autres éléments naturels ou cas de force majeure ;
2. actes de guerre, actes de terrorisme, insurrections, émeutes, troubles civils ou rébellions ;
3. quarantaines ou embargos ;
4. grèves ;
5. autres causes échappant au contrôle raisonnable de la Société.

Risque de perte

Les articles achetés via le Site sont expédiés par un transporteur tiers dans le cadre d’un contrat d’expédition.

Par conséquent, le risque de perte et le titre de propriété de ces articles vous sont transférés dès leur remise au transporteur.

Résolution des litiges

En utilisant le Site de quelque manière que ce soit, vous consentez et acceptez sans condition que :

1. tout litige, controverse, différend ou réclamation découlant du présent accord ou s’y rapportant, y compris son existence, sa validité, son interprétation, son exécution, sa violation ou sa résiliation, ou tout litige concernant des obligations non contractuelles découlant de celui-ci ou s’y rapportant, soit soumis et définitivement résolu par arbitrage conformément au Règlement d’arbitrage de la CNUDCI en vigueur au moment de la soumission de l’avis d’arbitrage ;
2. le droit applicable à cette clause d’arbitrage soit le droit de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine, ci-après « Hong Kong » ;
3. le lieu de l’arbitrage soit Hong Kong ;
4. le nombre d’arbitres soit d’un seul, nommé par le Hong Kong International Arbitration Centre ;
5. la procédure d’arbitrage soit conduite en anglais.

Généralités

Si l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation ou des Conditions d’achat est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, les parties conviennent que le tribunal devra s’efforcer de donner effet à l’intention des parties telle que reflétée dans cette disposition.

La condition inapplicable sera réputée dissociable et n’affectera pas la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation ou Conditions d’achat.

Les titres de sections sont fournis uniquement à titre de référence et ne limitent ni la portée ni l’étendue de ces sections.

Les présentes Conditions d’utilisation ou Conditions d’achat, ainsi que la relation entre vous et la Société, seront régies par les lois de Hong Kong, dans la mesure où elles ne sont pas supplantées par ou incompatibles avec une loi fédérale, sans égard aux règles de conflit de lois.

Pour toute action non soumise à l’arbitrage, chaque partie accepte de se soumettre à la compétence personnelle d’un tribunal situé à Hong Kong.

Le fait que la Société n’agisse pas à l’égard d’une violation des présentes Conditions d’utilisation ou Conditions d’achat par vous ou par d’autres ne constitue pas une renonciation au droit de la Société d’agir à l’égard de violations ultérieures ou similaires.

Si un contenu de ce Site ou votre utilisation du Site est contraire aux lois du lieu où vous vous trouvez lorsque vous y accédez, le Site ne vous est pas destiné et nous vous demandons de ne pas l’utiliser.

Il vous incombe de vous informer sur les lois de votre juridiction et de les respecter.

La Société ne garantit pas qu’elle prendra des mesures contre toutes les violations des présentes Conditions d’utilisation ou Conditions d’achat.

Sauf disposition expresse contraire dans les présentes Conditions d’utilisation ou Conditions d’achat, aucun tiers ne bénéficiera de droits au titre de celles-ci.

Modifications des présentes Conditions d’utilisation

Vous reconnaissez et acceptez que la Société puisse, à sa seule discrétion, modifier, ajouter ou supprimer toute partie des présentes Conditions d’utilisation à tout moment et de quelque manière que ce soit, en publiant des Conditions d’utilisation révisées sur le Site.

Vous ne pouvez en aucun cas modifier ou amender les présentes Conditions d’utilisation.

Il vous appartient de vérifier régulièrement les modifications que nous apportons aux Conditions d’utilisation.

Votre utilisation continue de ce Site après toute modification des Conditions d’utilisation signifie que vous acceptez ces modifications.

Cession

Vous ne pouvez céder les présentes Conditions d’utilisation ou Conditions d’achat, ni aucun droit, avantage ou obligation en découlant, que ce soit par effet de la loi ou autrement, sans le consentement écrit préalable de la Société, lequel peut être refusé à la seule discrétion de la Société.

Toute tentative de cession non conforme aux présentes Conditions d’utilisation ou Conditions d’achat sera nulle et non avenue.

La Société peut céder les présentes Conditions d’utilisation ou Conditions d’achat, en tout ou en partie, à tout tiers, à sa seule discrétion.

Accord complet et recevabilité

Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord et de la compréhension entre vous et la Société concernant leur objet et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu’elles soient orales ou écrites, entre les parties concernant cet objet.

Pour éviter toute ambiguïté, les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent uniquement dans la mesure permise par la loi.

Dans certains cas, les présentes Conditions d’utilisation et un document distinct prévoyant des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer à un service ou produit proposé via ce Site, ci-après dénommées « Conditions supplémentaires ».

En cas de conflit entre les présentes Conditions d’utilisation et des Conditions supplémentaires, les Conditions supplémentaires prévaudront, sauf indication expresse contraire dans ces dernières.

Une version imprimée des présentes Conditions d’utilisation sera recevable dans les procédures judiciaires ou administratives fondées sur ou liées à l’utilisation de ce Site, dans la même mesure et sous les mêmes conditions que les autres documents et registres commerciaux initialement générés et conservés sous forme imprimée.

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